Saisie 83 – Transcription Audio
ARTICLE 1 : OBJET
- Les Conditions Générales de Services énumérées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de prestations de services passées auprès de la société SAISIE 83, représentée par Sylvie CRISPEL, secrétaire diplômée depuis 1995 et indépendante depuis mai 2010.
- SAISIE 83 propose des services ponctuels ou réguliers de secrétariat aux professionnels et aux particuliers.
ARTICLE 2 : LIEUX DE TRAVAIL
- Les prestations de services sont réalisées :
- À distance (dans le bureau de SAISIE 83).
- SAISIE 83 intervient à distance sur toute la France.
ARTICLE 3 : HORAIRES
- Du lundi au dimanche : 8 h - 20 h 00
- SAISIE 83 peut travailler en urgence (en fonction de son planning) : sans supplément.
ARTICLE 4 : DEVIS
- Les clients peuvent contacter SAISIE 83 par téléphone, avec le formulaire de contact, par e-mail.
- Un devis personnalisé, gratuit et sans engagement est adressé aux clients (les devis sont valables 2 mois).
- Pour valider la commande :
- Le devis devra être signé avec la mention « Bon pour accord ».
- Il sera accompagné d'un acompte de 30 % du montant total des travaux.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION DE LA COMMANDE - DÉLAIS
- Dès réception du devis signé, de l'acompte et des documents (manuscrits, dactylographiés, scannés, audio), la mission peut débuter.
- Les délais sont rapides, mais ils peuvent varier en fonction du volume, de la lisibilité et de la qualité des documents (un retard n'autorise pas les clients à annuler la commande ou à bénéficier de remises...).
ARTICLE 6 : LIVRAISON – RÈGLEMENT
- Les travaux définitifs seront remis aux clients avec une facture détaillée.
- Le solde se fera :
- À réception
- Le règlement s'effectuera :
- Par chèque à l'ordre de Sylvie CRISPEL.
- En espèces.
- Par virement bancaire.
ARTICLE 7 : TARIFS
- Les tarifs appliqués sont ceux indiqués sur le site. Ils ne pourront être modifiés.
- Une réduction de 20 % sera appliquée sur toutes les prestations à la première commande.
- Les tarifs ne sont pas soumis à la TVA (Article 293 B du Code Général des Impôts).
- En cas d'envoi de documents par la poste, l'affranchissement sera à la charge des clients.
ARTICLE 8 : RÉSERVE
En fonction de l'importance des critères détaillés ci-dessous, SAISIE 83 se réserve le droit de refuser certains travaux ou d'interrompre des prestations en cours :
- SAISIE :
- Écriture difficile à lire, voire illisible.
- RETRANSCRIPTION AUDIO :
- Enregistrements de mauvaise qualité.
- Propos inaudibles, incompréhensibles.
- DIVERS :
- Documents ou supports de mauvaise qualité, ou défectueux
- Documents racistes...
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ
- SAISIE 83 garantit une totale confidentialité (pour une durée illimitée) des informations, documents, fichiers... dont elle pourrait avoir connaissance, avant, pendant et après chaque mission.
- Les documents non réclamés par les clients seront détruits (destructeur de documents).
- Avec l'accord des clients :
- Toutes les données concernant la mission (documents, enregistrements, coordonnées...) seront effacées ou détruites.
- À la demande des clients :
- Les travaux pourront être conservés (en vue d'une impression ultérieure, pour d'éventuelles modifications ou mises à jour).
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ - FORCE MAJEURE
- SAISIE 83 s'engage à fournir un travail soigné, rigoureux et de qualité à ses clients.
- Lors de la réalisation de ses prestations de services, SAISIE 83 mettra tous les moyens en œuvre pour garantir et prendre soin des documents confiés par les clients.
- SAISIE 83 sera responsable de la bonne exécution de ses prestations, sauf en cas de force majeure ou de cas fortuit.
- « La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil ».
- Ainsi SAISIE 83 ne sera pas responsable, notamment en cas d'accident, d'interruptions des fournisseurs en énergie, des Fournisseurs d'Accès Internet, de grèves de la poste, de catastrophes naturelles...
- Un cas de force majeure amènerait SAISIE 83 à différer la réalisation de ses travaux.
- « Il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé ».
N'hésitez pas à me contacter pour un devis gratuit, personnalisé et sans engagement de votre part.